Arrêté-26-05-2016-regroupement-sépultures-européennes

JORF n°0133 du 9 juin 2016   Texte n°2

Arrêté du 26 mai 2016 relatif au regroupement de sépultures européennes en Algérie

(voir document ligne suivante)

Arrete du 26 mai 2016 regroupementArrêté du 26 mai 2016 regroupement