Le 13 juin 2016

JORF n°0133 du 9 juin 2016
 
Texte n°2

Arrêté du 26 mai 2016 relatif au regroupement de sépultures européennes en Algérie
 
NOR: MAEF1612677A

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/26/MAEF1612677A/jo/texte

 

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
 
Vu le décret n° 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l’échange de lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre la France et l’Algérie concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d’Algérie ;
 
Vu le plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger ;
 
Vu l’arrêté n° 16/004 du 14 mars 2016 du ministère de l’intérieur et des collectivités locales algérien portant autorisation de regroupement des cimetières européens en Algérie (cimetières chrétiens et cimetières juifs),
 
Arrête : 

Article 1 

Sur le fondement des propositions formulées par l’ambassadeur de France en Algérie et de l’arrêté du ministère de l’intérieur et des collectivités locales algérien du 14 mars 2016 susvisé, un regroupement en tombes collectives ou ossuaires, selon le cas, de sépultures européennes en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté. 
 
Article 2 

Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, d’un délai de six mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts. 
 
Article 3 
 
Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l’objet d’une fiche technique que les familles mentionnées à l’article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec : 
- le ministre des affaires étrangères et du développement international, direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, sous-direction de l’administration des Français, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15 ;
 
- le consul général de France à Alger, 25, chemin Abdelkader-Gadouche, Hydra, 16035 Alger, internet : http://alger.ambafrance-dz.org ;
 
- le consul général de France à Annaba, 1, rue Gouta-Sebti, BP 323, 23000 Annaba, internet : http://annaba.ambafrance-dz.org ;
 
- le consul général de France à Oran, 1, rue Aïmeur-Brahim, 31000 Oran, internet : http://oran.ambafrance-dz.org.  
Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, l’ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger, le consul général de France à Annaba et le consul général de France à Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
 
Annexe 

ANNEXE
 
LISTE DES CIMETIÈRES EUROPÉENS PROPOSÉS POUR LE REGROUPEMENT PAR LA PARTIE FRANÇAISE, RETENUE PAR LA PARTIE ALGÉRIENNE
 
A. - Circonscription consulaire d’Alger 
 
WILAYA	 
CIMETIÈRE CHRÉTIEN DE REGROUPEMENT	 
CIMETIÈRES CHRÉTIENS À REGROUPER	
 
ALGER	 
Kouba	 
Birkhadem
 
Bir Mourad Rais		

WILAYA	 
CIMETIÈRES JUIFS DE REGROUPEMENT	 
CIMETIÈRES JUIFS À REGROUPER	
 
AIN DEFLA	 
Ain Defla	 
Ain Defla (regroupement partiel)
 
Khemis Meliana
 
Meliana		
 
BEJAIA	 
Bejaia	 
Kherrata		
 
BLIDA	 
Blida	 
Boufarik		
 
DJELFA	 
Djelfa	 
El Idrissia
 
Messaad		
 
GHARDAIA	 
Ghardaia	 
Bounoura
 
Guerrara		
 
M’SILA	 
Bou Saada	 
M’Sila
 
Sidi-Aissa		
 
TIZI OUZOU	 
Bejaia	 
Azzefoun		

B. - Circonscription consulaire d’Annaba 
 
WILAYA	 
CIMETIÈRES JUIFS DE REGROUPEMENT	 
CIMETIÈRES JUIFS À REGROUPER	
 
BISKRA	 
Biskra	 
Biskra (regroupement partiel)		
 
GUELMA	 
Guelma	 
Guelma (regroupement partiel)
 
Oued Zenati		
 
OUM EL BOUAGHI	 
Ain El Beida	 
Ain M’Lila		
 
SÉTIF	 
Sétif	 
El Eulma		

C. - Circonscription consulaire d’Oran 
 
WILAYA	 
CIMETIÈRES JUIFS DE REGROUPEMENT	 
CIMETIÈRES JUIFS À REGROUPER	
 
AIN TEMOUCHENT	 
Ain Temouchent	 
Ain El Arbaa
 
Tamzoura		
 
BECHAR	 
Bechar	 
Beni Abbes
 
Beni Ounif
 
Kenadsa		
 
CHLEF	 
Chlef	 
Tenes		
 
MASCARA	 
Mascara	 
Oued Taria		
	 
Mohammedia	 
Mohammedia (regroupement partiel)		
	 
Sig	 
Sig (regroupement partiel)		
 
ORAN	 
Oran	 
Oued Tlilette		
 
RELIZANE	 
Relizane	 
Ammi Moussa
 
Oued Rhiou
 
Zemmoura		
 
TIARET	 
Tiaret	 
Tiaret (regroupement partiel)
 
Frenda
 
Ksar El Challala		
 
TLEMCEN	 
Tlemcen	 
Chazaouet
 
Nedroma
 
Ouled Mimoun
 
Remchi		

 
Fait le 26 mai 2016. 
 
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, 
N. Warnery